CODES ET REGLEMENTS

2009-01-07T07:10:00.000-08:00

La législation s'est dotée de codes et règlements au fil du temps. Du premier code gravé sur le bronze au code actuel qui a vu naitre, lors de l'année 2008, la législation sur les assurances crédit, bien des étapes ont été franchies.

Les premiers règlements et codes

Les Codes sont des recueils de lois et autres règles juridiques relatives à des domaines plus ou moins étendus du droit.
Pendant longtemps, les règles à observer dans les sociétés humaines se sont transmises oralement et ont constitié des usages et des coutumes. Pour éviter qu’au cours de ces transmissions les règles ne soient modifiées ou altérées, il apparut nécessaire de les fixer par écrit soit de les codifier.
L’un des premiers codes fut gravé dans un bloc de pierre, c’est le Code d’Hammourabi, roi de la 1ère dynastie de Babylone. A Rome, la loi des Douze Tables, rédigée en 450 avant J-C., fut gravée sur le bronze.
La codification de ces premiers textes, répondait déjà aux principes qui devaient présider plus tard à l’élaboration des codes romains, le Code Théodosien (483 après J-C.) et le Code Justinien (534). Ces deux codes sont composés essentiellement des textes législatifs (leges). Les autres parties du droit (jus), formées surtout des opinions des jurisconsultes, étaient rassemblées dans d’autres recueils qui ne constituent pas des codes.

L’arrivée du code Napoléonien

Des codes furent promulgués en Norvège et au Danemark en 1683, en Suède et en Finlande en 1734. Le travail de codification a surtout repris sous l’impulsion des gouvernements issus de la Révolution française, qui avait fait effectivement table rase des coutumes existant sous la monarchie.

Ce travail a abouti au grand ensemble des Codes napoléoniens. Cet ensemble constitue un exposé systématique du droit destiné à se suffire à lui-même, du fait de l’abolition, au moins théorique, du droit antérieur. Ses auteurs ont tenu compte des coutumes et des traditions antérieures. Une évolution s’est opérée par la suite. Des lois nouvelles ont dû être promulguées, certaines modifiant des articles des codes, d’autres subsistant parallèlement à ceux-ci. Certains de ces codes ont été révisés en tout ou en partie et ont même changé de nom : c’est le cas du Code d’instruction criminelle, devenu le Code de procédure pénale en 1958. L’idée d’une refonte complète, envisagée à partir du centenaire du Code civil en 1904, a été abandonnée.

La multiplicité des codes et règlements.

Dans d’autres nombreux domaines, la technique de la codification a été adoptée, mais un peu modifiée dans son esprit. Alors que les codes précités restaient fidèles au principe qu’une codification ne devait porter que sur les règles purement législatives, l’idée s’est imposée d’une codification permanente des lois, règlements et circulaires et une commission administrative a été instaurée à cet effet par un décret du 10 mai 1948.
Ces derniers codes, consacrent généralement une première partie aux textes des lois, désignés par la lettre L placée devant les numéros des articles de cette partie. L’ensemble de tous les numéros du code forment une série unique comprenant les autres parties aux règlements d’administration publique (R), aux décrets (D), et aux arrêtés (A).
Entre les cinq codes napoléoniens et la nouvelle codification, se place le Code du travail promulgué en 1920.
En plus des cinq codes napoléoniens et du Code du travail, d’autres codes sont entrés en vigueur dont les suivants :

Finances : Code général des impôts (1950), Code des douanes, Code du domaine de l’Etat, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, Code des instruments monétaires et des médailles, Code des marchés publics, Code des caisses d’épargne.

Administration générale: Code de la nationalité, Code électoral, Code de l’administration communale, Code de l’urbanisme et de l’habitation.

Affaires sociales : Code de la santé publique, Code des débits de boissons, Code de la famille et de l’aide sociale, Code de la Sécurité sociale, Code de la mutualité.

Agriculture : Code rural, Code forestier, Code du vin.

Industrie et Commerce: Code minier, Code de l’industrie cinématographique, Code de l’artisanat.

Transports et Communications : Code de la route, Code des ports maritimes, Code de l’aviation civile, Code des postes et télécommunications. Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, Code du travail maritime.

Défense nationale : Code du service national, Code de justice militaire.

Pensions: Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, Code des pensions civiles et militaires.

Certains auteurs sont réticents à la plupart de ces textes par la qualité de véritables codes, comparables aux codes napoléoniens et les qualifient de « codes administratifs »

Conclusion

Il faut noter qu’il s’est opéré un mouvement inverse, par exemple dans le domaine des lois commerciales. Il existe des recueils de textes établis par des éditeurs qui leur donnent, pour la commodité, le nom de codes, mais il s’agit de textes simplement rassemblés et qui n’ont aucun caractère officiel c’est le cas par exemple du « Code administratif » et du « Code des transports » dans la collection des petits codes Dalloz.
En dehors de la France, de nombreux pays ont opéré la codification, au moins partielle, de leur législation. Dans beaucoup de pays, comme en Amérique latine, au Japon, etc., cette codification a été réalisée à l’exemple des codes français et avec l’aide de juristes également français.
Le besoin de codification s’est fait sentir aussi sur le plan international, sans parler du Code de droit canonique rédigé en 1917 par l’Eglise catholique.

A quoi servent les codes et les règlements

CODES ET REGLEMENTS

Les premiers règlements et codes

L’arrivée du code Napoléonien

La multiplicité des codes et règlements.

Conclusion